Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)

Au deuxième alinéa du I de l'article D. 615-15 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « figurant sur la liste prévue à l'article D. 201-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 251-3 ».