Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)

A l'article R. 241-25 du code forestier, la référence aux articles L. 212-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence aux articles L. 212-1 à L. 212-14 du même code.