A l'article R. 2122-1 du code de la commande publique, les mots : « dangers sanitaires définis aux 1° et 2° de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « dangers sanitaires mentionnés au 3° du I, au 1° du II et au 1° du III de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime ».