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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)


Le titre V du même livre est ainsi modifié :
1° A l'article R. 257-1, la référence au 3° de l'article R. 257-1 est remplacée par la référence au 2° du même article ;
2° Au 3° de l'article R. 257-2, la référence au 3° de l'article R. 257-1 est remplacée par la référence au 2° du même article.