Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles)

Aux 6° des articles R. 182-7, R. 183-6 et R. 184-8 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».