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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


L'arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.