ANNEXE 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Code stock |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (1) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France (1) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (1) |
TOTAL |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Maquereau |
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
MAC/ 2CX14- |
Sous-quota (tonnes) |
2,7 |
0 |
46,9 |
36 |
0,3 |
85,9 |
|
Scomber scombrus |
MAC/ *2A14 (Transfert Danemark) |
Sous-quota (tonnes) |
0 |
0 |
1 |
1 |
0 |
2 |
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et du Pays de Loire, la pêche reste fermée ».
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Code stock |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle- Aquitaine |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (1) |
TOTAL |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Lieu jaune Pollachius pollachius |
VIII a, b, d, e |
POL/ 8ABDE. |
Sous-quota (tonnes) |
31,0 |
0 |
2,5 |
0 |
0,5 |
34,0 |
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes du Pays de Loire, la pêche reste fermée.
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie |
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle- Aquitaine |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire |
TOTAL |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Sole Solea solea |
VIII a, b |
Sous-quota (tonnes) |
27 |
0 |
4 |
26 |
4 |
61 |
27 |
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
-1,5 t par navire au premier semestre »