Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer)

A l'article 1 ^er de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé, les mots : « article 3 du décret du 23 décembre 2021 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 124-13 du code général de la fonction publique ».