Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 21 octobre 2025
N° 46 (2025-2026). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
N° 50 (2025-2026). - Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Marie-Claude VARAILLAS, MM. Alexandre BASQUIN, Jean-Pierre CORBISEZ et plusieurs de leurs collègues visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets.