Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Commission des affaires économiques (Salle A263 - 2e étage Ouest)
A 9 h 30
Captation
1° Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie ;
A 11 heures
2° Examen du rapport de M. Frédéric Buval et de Mme Micheline Jacques et du texte de la commission sur le projet de loi n° 870 (2024-2025) de lutte contre la vie chère dans les outre-mer ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 20 octobre 2025 à 12 heures
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Salle René Monory)
A 9 h 30
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 764 (2024-2025) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire (procédure accélérée) (M. André Guiol, rapporteur) ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 788 (2024-2025), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (procédure accélérée) (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure) ;
3° Examen du rapport d'information sur la Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) (M. Pascal Allizard et Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteurs) ;
4° Questions diverses.
A 16 h 30
Captation
1° Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants sur le PLF pour 2026 ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
A 9 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune, avec la commission des finances, de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président du Sénat, en application de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
A 10 heures (Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
2° Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ;
Captation
3° Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ;
4° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (Salle Clemenceau)
Captation
1° « Ambition France Transports : quel bilan ? » - Présentation par M. Dominique Bussereau, président, du rapport de la Conférence Ambition France Transports et retour d'expérience des sénateurs référents (Didier Mandelli et Olivier Jacquin)
2° Communication de Marta de Cidrac et Michaël Weber, sur le texte de la proposition de résolution européenne n° 15 (2025-2026) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040)
3° Communication de Bruno Rojouan sur les déserts médicaux : point sur la proposition de loi n° 868 (2024-2025), de Mme Corinne Imbert et plusieurs de ses collègues, relative aux formations en santé
4° Demande de saisine pour avis et désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
5° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
6° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 et 16 h 30
A 9 h 30
(Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Laurence Garnier, MM. Pierre-Antoine Levi et David Ros, rapporteurs de la mission d'information sur les relations stratégiques entre l'État et les universités
3° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre
2° Questions diverses
Commission des finances (Salle Médicis)
A 8 heures
Captation
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n° 496 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 20 octobre, à 12 heures
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : Lundi 27 octobre 2025, à 12 heures
Délai limite de demande de retour à la procédure normale : Vendredi 24 octobre, à 17 heures
2° Questions diverses.
A 9 heures
Captation
1° Audition commune, avec la commission des affaires sociales, de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président du Sénat, en application de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
2° Questions diverses.
A 10 heures
1° Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 26 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 677 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (M. Jean-François Husson, rapporteur)
2° Examen du rapport de M. Arnaud Bazin, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 626 (2024-2025) visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national, présentée par Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues
3° Questions diverses.
A 11 heures
Captation
1° PLF pour 2026 - Audition commune de MM. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP) sur les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 10 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Suite éventuelle de l'examen des amendements au texte n° 34 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 854 (2024-2025), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (rapporteurs : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et M. Éric Kerrouche) ;
2° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 349 (2024-2025) visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant, présentée par M. Xavier Iacovelli (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1re séance du mardi 21 octobre 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, David Margueritte, Hervé Marseille.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forcés armées
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade : Lundi 27 octobre à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires : Lundi 27 octobre à 12 heures.
Commission des finances
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment : Lundi 27 octobre à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 : Lundi 27 octobre à 12 heures.
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles : Lundi 27 octobre à 12 heures.