Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-623 du 8 octobre 2025 modifiant la décision n° 2022-45 du 9 février 2022 autorisant le syndicat départemental d'énergies et d'électricité du Pays catalan (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette-Evol)

L'annexe de la décision n° 2022-45 du 9 février 2022 est remplacée par l'annexe suivante, à compter du 8 octobre 2025 :
Titulaire : le syndicat départemental d'énergies et d'électricité du Pays catalan.
Zone principale desservie : Olette.
Site de diffusion : Canaveilles - Le Réservoir 2.
Altitude maximum de l'antenne : 837 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur, 150° - 300°.
Fréquences : R1, canal 40 ; R2, canal 21 ; R4, canal 28 ; R6, canal 48 ; R7, canal 22 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).