Article 7 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 28 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2510050S) est abrogée.