Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2025 pris pour l'application en 2025 des prélèvements sur fiscalité au titre du retraitement de la dotation forfaitaire des communes 2024, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des communes 2017, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des régions 2017, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre 2018 et des recentralisations sanitaires des départements)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.