Articles

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale)


Lors de la première réunion du Conseil national de l'action sociale dans sa nouvelle composition, les organisations syndicales font connaître leurs représentants au sein des cinq commissions mentionnées aux articles 18 à 22.