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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale)


Le Conseil national de l'action sociale se réunit au moins trois fois par an.
Le président convoque les membres titulaires et suppléants au moins un mois avant la date de la séance.
Il établit l'ordre du jour qu'il adresse au moins quinze jours avant cette date.