Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale)

Le Conseil national de l'action sociale est composé :
1° De représentants de l'administration : 11 membres titulaires et 11 membres suppléants ;
2° De représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.