Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale)


L'arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale est abrogé.