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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique)


Après le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 mars 2025 susvisé, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


«-ne pas avoir fait l'objet dans les deux années précédant la candidature :


« 1° D'une sanction disciplinaire du premier groupe égale ou supérieure à vingt jours d'arrêt ou d'un blâme du ministre ;
« 2° D'une sanction disciplinaire du deuxième ou du troisième groupe. »