Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale)

Au deuxième alinéa de l'article 27 du même arrêté, les mots : « ainsi que les règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière sécurité publique » sont supprimés.