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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale)


L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « modernisation de la filière », les mots : « sécurité publique » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants :
« Elle coordonne les travaux menés par la direction nationale en matière juridique.
« En lien avec les autres sous-directions concernées, elle élabore, définit et harmonise les doctrines de la filière sécurité publique.
« Elle élabore et définit les règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière en matière de polices administratives et de missions périphériques. »