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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale)


Au deuxième alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé, après le mot : « Elle », est inséré le mot : « est ».