Dans la limite des attributions de la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective :
A. - Délégation est donnée à M. Leandro Montello França, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 euros HT, à l'exclusion des décrets.
B. - M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution.
C. - M. Gabriel Lefebvre, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien.
D. - M. Philippe Lambert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et à l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien.