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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)


Les prix de vente maximum au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DESIGNATION

Prix de cession en € HT

Tarifs actuels en € TTC

PLV
en € TTC

Prix de cession en € HT
au 17 avril 2026

Tarifs en € TTC
au 17 avril 2026

PLV en € TTC
au 17 avril 2026

1189940

Neurostimulation électrique transcutanée, location mensuelle de l'appareil.

-

12,20

-

-

9,93

9,93

1183468

Neurostimulation électrique transcutanée, achat de l'appareil neuf.

-

112,05

-

210,00

112,05

280,00

1134240

Neurostimulation électrique transcutanée, électrodes souples autocollantes, lot de 4.

-

5,18

-

3,69

4,92

4,92

1105379

Neurostimulation électrique transcutanée, électrodes souples autocollantes hypoallergéniques, lot de 4.

-

-

-

11,25

15,00

15,00

1126513

Neurostimulation électrique transcutanée, gel, pose électrode silicone graphite.

-

3,05

-

2,29

3,05

3,05

1121987

Neurostimulation électrique transcutanée, électrode silicone graphite, lot de 4.

9,45

7,09

9,45

9,45

1100672

Neurostimulation électrique transcutanée, câbles de stimulation, lot de 2.

-

-

-

10,50

14,00

14,00

1128647

Neurostimulation électrique transcutanée, accumulateur rechargeable spécifique intégré au stimulateur, lot de 1.

-

-

-

14,10

18,90

18,90

1144273

Neurostimulation électrique transcutanée, prestation, initiation

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-

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-

10,00

10,00