Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2025 de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée à la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 1 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du 17 avril 2026.