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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
- Kernel Panic, Bruxelles, Belgique ;
- Musée international du Carnaval et du Masque - Mumask, Binche, Belgique ;
- Colors of Carnaval, Herve, Belgique ;
- Centre de la Gravure et de l'Image imprimée, La Louvière, Belgique ;
- Musée des Beaux-Arts de Liège / La Boverie, Liège, Belgique ;
- Museo archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie,


prêtés à l'exposition « CARNAVALS D'ICI ET D'AILLEURS » organisée et présentée à l'Hôtel départemental des expositions du Var, Draguignan, du 13 décembre 2025 au 22 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 novembre 2025 au 12 avril 2026.