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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police aux frontières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police aux frontières))


Délégation est donnée à Mme Valérie MINNE, directrice des services actifs de la police nationale, directrice nationale de la police aux frontières, et à M. Julien GENTILE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières, à l'effet d'approuver, au nom du directeur général de la police nationale en sa qualité d'autorité d'emploi au sens du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé, les scénarios standards ainsi que les analyses de risques préalables réalisées par les organismes exploitants et, à défaut, les autorisations d'exploitation sollicitées par les organismes exploitants en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 24 mars 2023 susvisé.