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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme JARRIER-HUBERTY (Madeleine))

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme JARRIER-HUBERTY (Madeleine))


Est acceptée, sur sa demande, la démission de :


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY, à compter du 8 septembre 2025.