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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BERNACHOT (Anne-Sophie))

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BERNACHOT (Anne-Sophie))


Mme Anne-Sophie BERNACHOT, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement, dans l'emploi de sous-directeur « droit privé et droit pénal » de la direction des affaires juridiques au sein de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 15 septembre 2025, pour une durée de trois ans.