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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU HAUT-RHIN


Fonction exercée
Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef du service habitat et bâtiment durables-Service habitat et bâtiment durables
A
1
35

Adjoint au chef du bureau renouvellement urbain et logement social-Bureau renouvellement urbain et logement social-Service habitat et bâtiment durables
B
1
25

Chargé d'études stratégies territoriales de l'habitat-Référent SRU-Bureau stratégies territoriales de l'habitat-Service habitat et bâtiment durables
B
1
25