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Article 28 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale)

Article 28 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale)


Le personnel féminin qui, en cours de scolarité, se trouve dans l'impossibilité de suivre la formation dispensée en raison d'un état de grossesse, suit à nouveau, à l'issue de son congé maternité, l'intégralité de la période de formation considérée sans que cette mesure ne soit considérée comme un redoublement.