Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-212 du 1er octobre 2025 modifiant la décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature dans l'institution du Défenseur des droits)

La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.