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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-212 du 1er octobre 2025 modifiant la décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature dans l'institution du Défenseur des droits)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-212 du 1er octobre 2025 modifiant la décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature dans l'institution du Défenseur des droits)


L'article 13 (2°) de la décision modifiée n° 2024-06 du 9 janvier 2024 susvisée est modifié comme suit :
« Délégation permanente est donnée à Anthonie PETIT, cheffe du pôle “Ressources humaines et dialogue social” au service de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle », à compter du 1er octobre 2025.