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Article AUTONOME (Décision n° 2025-624 du 8 octobre 2025 modifiant la décision n° 2012-470 du 3 juillet 2012 autorisant la société Chérie HD à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-624 du 8 octobre 2025 modifiant la décision n° 2012-470 du 3 juillet 2012 autorisant la société Chérie HD à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition)


ANNEXE
AVENANT NO 3 À LA CONVENTION CONCLUE LE 22 FÉVRIER 2022 ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CHÉRIE HD, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION CHÉRIE 25


Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la société Chérie HD, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


Article 1er


Dans l'intitulé et dans la convention du 23 février 2022 susmentionnée, les mots : « Chérie 25 », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « RMC Life ».


Article 2


L'annexe I de la même convention est ainsi rédigée :


« ANNEXE I
« COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE


« A la date de signature de l'avenant n° 3, le capital social de la société Chérie HD est intégralement détenu par la société CMA Media. »


Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 1er octobre 2025.


Pour l'éditeur :
Le président,
R. Fernandez
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari