Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-624 du 8 octobre 2025 modifiant la décision n° 2012-470 du 3 juillet 2012 autorisant la société Chérie HD à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition)
L'avenant n° 3 du 1er octobre 2025 modifiant la convention du 23 février 2022 figure en annexe de la présente décision.