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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 octobre 2025 portant dispense (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 octobre 2025 portant dispense (magistrature))


La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Anaïs AGUDO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, et à M. Clément BOURRELLY, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.