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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tergnier (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tergnier (Aisne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Tergnier, cadastrées section AD n° 624, 625 et 626, d'une superficie respective de 137 m2, 207 m2 et 295 m2, soit d'une superficie totale de 639 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).