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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lézinnes (Yonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lézinnes (Yonne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Lézinnes, cadastrées section ZI n° 38, 105, 106 et 107, d'une superficie respective de 413,51 m2, 1 410 m2, 1 963 m2 et 1 093 m2 soit d'une superficie totale de 4  879,51 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).