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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Omissy (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Omissy (Aisne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Omissy, cadastrées section AC n° 177, 178 et 179, d'une superficie respective de 74 m2, 2 m2 et 544 m2, soit d'une superficie totale de 620 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).