Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.