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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain)


L'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 3, il est ajouté l'alinéa ainsi rédigé :
« Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone réglementée supplémentaire en application de l'article 64 du règlement (UE) 2016/429 susvisé et de dispositions relatives aux mouvements des animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC. »
II. - Après l'article 15, il est inséré un titre IV ainsi rédigé :


« Titre IV
« MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE


« Art. 16. - Sur l'ensemble du territoire métropolitain et pour les animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC, sont interdits jusqu'au 4 novembre 2025 :


« - les manifestations et rassemblements temporaires ;
« - les mouvements à destination d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers.


« Art. 17. - 1° Une zone réglementée supplémentaire est établie sur les territoires des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie jusqu'au 4 novembre 2025 ;
« 2° Au sein de la zone visée au 1°, les regroupements en centres de rassemblement et sur les marchés d'animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC sont interdits à l'exception des regroupements d'animaux destinés à l'abattoir. »


III. - Le titre IV devient le « Titre V », l'article 16 devient l'article 18 et l'article 17 devient l'article 19.