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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025 à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er et du 1° de l'article 2 qui sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.