ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « SOLEIL SMV »
I. - Données relatives à l'identification des personnes
1° Nom(s) et prénom(s) ;
2° Date de naissance ;
3° Lieu de naissance ;
4° Sexe ;
5° Numéro identifiant défense ;
6° Adresse privée ;
7° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
8° Identifiant interne France Travail ;
9° Nationalité ;
10° Date et lieu de décès éventuel ;
11° Photographie d'identité ;
12° Adresse électronique personnelle ;
13° Numéro de téléphone ;
14° Numéro, type et date d'obtention du permis de conduire ;
15° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence.
II. - Données relatives à la vie personnelle
1° Situation matrimoniale ou autre union ;
2° Nom(s) et prénom(s) du conjoint ;
3° Date et lieu de naissance du conjoint ;
4° Conjoint présent sur le territoire (oui/non) ;
5° Nombre de frères et sœurs ;
6° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :
a) Nom(s) ;
b) Prénom(s) ;
c) Date et lieu de naissance ;
d) Sexe ;
e) Lien de parenté (enfant/autre) ;
f) Présence sur le territoire (oui/non) ;
7° Situation familiale des parents :
a) Nom(s) ;
b) Prénom(s) ;
c) Date et lieu de naissance ;
d) Sexe.
III. - Données relatives à la vie professionnelle
A. - Formation - Diplômes - Distinctions
1° Formations professionnelles (initiale, continue) ;
2° Diplômes civils et militaires ;
3° Spécialité ;
4° Distinctions honorifiques ;
5° Récompenses et décorations ;
6° Qualifications linguistiques civiles et militaires ;
7° Certificats et attestations ;
8° Niveau de formation supérieure et professionnelle ;
9° Etablissements fréquentés ;
10° Remise à niveau des connaissances scolaires et générales.
B. - Candidature
1° Type de candidature ;
2° Dossier de candidature :
a) Date de création du dossier ;
b) Type de formation professionnelle souhaitée ;
c) Date d'incorporation envisagée ;
d) Origine administrative de la candidature ;
e) Origine géographique ;
f) Résultat de la commission de sélection ;
3° Décision du chef de centre du service militaire volontaire suite aux résultats des enquêtes administratives.
C. - Carrière
1° Armée, corps, grade ;
2° Recrutement ;
3° Contrats, avenants aux contrats ;
4° Position administrative et statutaire ;
5° Affectations ;
6° Demandes de décision de gestion ;
7° Postes occupés et catégories d'emploi ;
8° Qualifications, compétences ;
9° Evaluations ;
10° Permissions, autres congés, motifs.
D. - Dossier d'insertion
1° Date, type et modalités d'entretien ;
2° Appréciations sur le parcours d'insertion, dont celles relatives à la situation auprès de France Travail, antérieure et postérieure au volontariat.
IV. - Données d'ordre économique et financier
1° Adresse fiscale ;
2° Régime indemnitaire ;
3° Allocations diverses, prestations sociales ou familiales ;
4° Paiement principal ;
5° Paiements complémentaires ;
6° Coordonnées bancaires ;
7° Rappels ;
8° Trop-perçus ;
9° Oppositions ;
10° Rattachement des enfants et autres personnes à charge au foyer fiscal : dates de début et de fin, mode de garde.
V. - Données médico-administratives
1° Aptitudes et inaptitudes ;
2° Date des visites médicales d'aptitudes.