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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


A l'article 4 du même arrêté, la première phrase du quatrième alinéa est supprimée.