Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre)

A l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2023 susvisé, le mot : « six » est supprimé.