A la sous-direction de la recherche et de l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Julie Lagrave, administratrice de l'Etat, sous-directrice de la recherche et de l'innovation par intérim, et M. Vincent Vauchel, directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la sous-directrice par intérim de la même sous-direction ;
M. Lionel Da Cruz, administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation et financement de la recherche », et Mme Azilis Le Masne, agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Sonia Errard, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche », et Mme Morgan Hadj Said, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du même bureau.