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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 11 février 2025 (NOR : MICC2503230A), publié au Journal officiel de la République française du 19 février 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant à l'Autorité nationale palestinienne et déposés au Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse, prêtés à l'exposition « TRÉSORS SAUVÉS DE GAZA, 5000 ANS D'HISTOIRE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 2 avril 2025 au 7 décembre 2025, sont prorogées jusqu'au 19 décembre 2025.