Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2025 fixant le pourcentage mentionné à l'article 14-3 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé est abrogé.