Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2025 fixant le pourcentage mentionné à l'article 14-3 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)
Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé, les mots : « les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 » sont remplacés par les mots : « le pourcentage mentionné à l'article 14-2 ».