Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2025 pris pour application de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat relevant du chef d'état-major de la marine, au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique)

ANNEXES
ANNEXE I

Liste des équipements au sens de l'article L. 4311-2 du code du travail :

- grues routières ;
- grues flottantes automotrices (GFA) ;
- pontons grues automoteurs (PGA) ;
- chariots élévateurs ;
- plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) ;
- véhicules de transport de marchandises dangereuse ;
- camions plateaux (avec ou sans grue auxiliaire) ;
- ponts roulants ;
- chalands multi-missions ;
- engins de transport portuaire (type bugalet) ;
- engins de manutention pour l'armement et le désarmement d'aéronefs ;
- plateformes d'embarquement/débarquement de munitions pour sous-marins.