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Article 14 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))

Article 14 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))


Délégation est donnée à M. Emmanuel MAKSYMIW, adjoint au délégué ministériel à l'intelligence artificielle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 500 000 €.